Le 31 janvier 2023, l’Assemblée Nationale a adopté le texte relatif au projet de loi pour l’Accélération des Énergies Renouvelables en France.
Décryptage des points clés relatifs au secteur du photovoltaïque :
Installation Silicéo pour le Centre E.Leclerc de Fagnières.
Dans un contexte de transition énergétique et de valorisation durable des ressources, le projet de loi pour l’Accélération des Énergies Renouvelables sera examiné le 7 février au Sénat. Ce projet de loi vise à mieux répartir et à accentuer le développement de projets de production d’énergies renouvelables en France, notamment grâce à l’énergie photovoltaïque.
Le texte prévoit notamment :
- L’installation obligatoire de panneaux solaires via des ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m² ;
- Un développement facilité des installations solaires le long des voies de chemin de fer, des autoroutes et des grands axes routiers ;
- L’obligation d’inclure une production d’énergies renouvelables sur les nouvelles constructions tertiaires et industrielles.
Installation Silicéo pour l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Ce texte inscrit par ailleurs ces ambitions d’accélération dans un futur relativement proche, avec des premiers délais annoncés pour l’horizon 2026 pour les obligations relatives aux parkings de plus de 10 000 m².
Permettant une nette facilitation de la mise en oeuvre des projets solaires et la fluidification des contraintes administratives, notamment auprès des secteurs tertiaires et industriels, ce projet de loi tend également à réglementer les installations et à protéger les territoires.
Les installations photovoltaïques développées le long des voies ferrées ou des autoroutes devront ainsi respecter les documents d’urbanisme et auront pour obligation de ne pas nuire aux activités agricoles ou pastorales implantées sur les zones concernées.
Les textes ne prévoient pas de contrainte pour les investisseurs quant à l’usage de l’électricité produite (vente ou autoconsommation). Cette flexibilité permet de laisser aux investisseurs et leurs bureaux d’études EnR la capacité de monter des projets en adéquation avec leur profil et leurs attentes.
Avec un prochain examen au Sénat prévu ce 7 février, cette loi devrait entrer progressivement en vigueur à partir de l’été 2023.
Pour plus d’informations sur ce projet de loi et sur le détail des textes proposés : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202210/production_denergies_renouvelables.html