Un changement réglementaire majeur se profile dans le secteur photovoltaïque et il est crucial d’anticiper pour sécuriser vos projets dans les meilleures conditions.
✅ Pour bénéficier d’un cadre financier avantageux et de démarches administratives simplifiées, déposez vos permis de construire et déclarations de travaux au plus vite.
🎯 Objectif : Obtenir leur acceptation avant le 30 avril prochain et ainsi bloquer les conditions de vente d’électricité en vigueur lors du dépôt de votre demande de raccordement.
🔎 CE QUI CHANGE DANS L’ARRÊTÉ S21 MODIFICATIF
L’impact du projet de nouvel arrêté est prévu en 2 phases :
📅 Phase 1 : Du 1er février au 30 avril – Agissez vite !
📉 Tarif de vente révisé à 9,45 c€/kWh pour les projets de 100 à 500 kWc (500 à 2500 m²)
🌱 Rentabilité de 12 à 13% sur 20 ans
⏳ Dépôt des demandes de raccordement impératif pour bénéficier de la réglementation actuelle
Délais et étapes préalables au dépôt de ma demande de raccordement
🚨 Phase 2 : À partir du 1er mai – Un tournant pour le photovoltaïque !
⚠️ Abaissement du guichet ouvert
Le seuil du guichet ouvert (validation automatique du tarif de vente lors du dépôt de la demande de raccordement) passerait de 500 kWc à 200 kWc (1000m²).
Au-delà de 200 kWc, les projets seraient soumis à des Appels d’Offres simplifiés (= enchères inversées) de la Commission de Régulation de l’Energie.
Ces démarches, bien que pouvant être assurées par Silicéo, allongeraient les délais de développement des projets et feraient peser un aléa sur les tarifs de vente applicable
📉 Indexation trimestrielle des tarifs de vente
Les tarifs de vente applicables aux projets n’ayant pas encore fait l’objet d’une demande de raccordement évolueraient en fonction des volumes de demandes de raccordement déposées au titre du précédent trimestre.
Les volumes cibles définis dans le projet d’arrêté étant près de 4x inférieurs aux volumes déposés sur les derniers trimestres, ils devraient être très certainement atteints voire largement dépassés.
Cette modification des évolutions tarifaires trimestrielles devrait entraîner une chute de 22% des tarifs de vente au 1er mai.
Données chiffrées calculées sur la base du projet d’arrêté S21
📑 Agrégateur et complément de rémunération
Les projets supérieurs à 200 kWc seraient soumis à une obligation de vendre l’électricité produite sur le marché via un agrégateur avant de toucher un complément de rémunération d’EDF Obligation d’Achat.
Des discussions sont en cours entre ENERPLAN et le gouvernement afin de maintenir l’obligation d’achat sur la tranche 200 – 500 kWc jusqu’à la mise en oeuvre des AO simplifiés.
Cette étape complémentaire, bien que pouvant être facilitée par Silicéo, entraînerait des latences sur le plan administratif et un suivi plus complexe des flux de facturation.
🔌 Suppression de l’optimisation des coûts de raccordement via le découpage en multi projets basse tension
Le projet d’arrêté prévoit l’interdiction de déposer un projet en plusieurs tranches : ex. un projet de 500 kWc déposé en 2 sous-projets de 200 + 300 kWc.
Ce montage permettait d’éviter l’achat et l’entretien d’un transformateur en direct par le producteur au profit d’un raccordement sur un transformateur fourni par le gestionnaire de réseau et subventionné à 60%.
La suppression de cette optimisation impacterait donc substantiellement la rentabilité des projets déposés après le 1er mai prochain.
💶 Mise en place d’une caution lors de la demande de raccordement
Le projet d’arrêté prévoit à ce jour le versement, à compter du 1er septembre, d’une caution de 10 000 € au moment du dépôt de la demande de raccordement des projets supérieurs à 100 kWc.
Cependant, selon les dernières informations fournies par ENERPLAN, une négociation serait en cours avec le ministère afin que ce montant de garantie concerne uniquement les projets soumis à Appels d’Offres simplifiés.
Cette caution devrait être remboursée lors du premier règlement EDF Obligation d’Achat.
📊 QUELS IMPACTS SUR LA RENTABILITÉ ?
Si le décret modificatif entre en vigueur, il pourrait bouleverser l’équilibre économique des projets solaires. Mais quelle sera l’ampleur réelle de ces changements ? Baisse des tarifs de vente, renforcement des procédures administratives, nouvelles conditions de raccordement…
📈 Pour mieux visualiser ces impacts, nous vous proposons un comparatif détaillé AVANT / APRES pour anticiper ces évolutions et prendre les meilleures décisions d’investissement.
Scénarii d’évolution tarifaire réalisés sur la base des volumes de dépôt T4 2024
⚖️ OÙ EN EST L’ADOPTION DU NOUVEL ARRÊTÉ ?
📌Un texte en attente de validation… mais sous tension !
Dans les cartons depuis de nombreux mois, le projet d’arrêté modificatif du S21 sera examiné par le Conseil Supérieur de l’Energie le 6 mars.
Le CSE, dont le rôle est consultatif, doit statuer sur les nombreux amendements proposés par les professionnels de la filière qui visent à limiter l’impact négatif et soudain du texte proposé.
S’ils sont adoptés, cela constituerait un appui pour la suite du processus d’analyse et de validation du texte.
🚨 Dans tous les cas, la période s’annonce chahutée et d’importants durcissements sont à prévoir tant sur les procédures administratives que sur la rentabilité des projets.
🔥 NOTRE CONSEIL : AGISSEZ SANS ATTENDRE !
En déposant votre demande de raccordement avant le 30 avril :
✅ vous sécurisez un tarif de vente attractif
✅ vous vous garantissez une procédure simplifiée
Contactez-nous dès aujourd’hui et garantissez le succès de votre projet solaire ! ☀️🔋
Toiture solaire, installation au sol ou ombrière de parking : vous souhaitez réaliser un projet d’installation de panneaux photovoltaïques? De la réalisation des études techniques et financières jusqu’à la maintenance en passant par l’installation de vos panneaux solaires, les équipes Silicéo vous accompagnent :
- Dans le Grand-Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges)
- Dans les Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
- En Île-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)
- En Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime)
- En Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Île-et-Vilaine, Morbihan)
- Dans les Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- En Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret)
- En Bourgogne (Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône et Loire, Yonne, Territoire de Belfort)