Le point sur la PPE3 : Appel d’offres CRE PV Bâtiment P12
Grandes toitures, ombrières, serres et agrivoltaïsme : une fenêtre stratégique à sécuriser dès maintenant
Après plusieurs mois d’attente, le cadre se clarifie enfin pour les grandes toitures photovoltaïques, les ombrières, les serres et les projets agrivoltaïques, notamment en grande culture et en élevage avicole.
Deux publications structurent ce redémarrage :
- La PPE3 publiée en février 2026, qui donne une trajectoire nationale 2026–2035
- Le cahier des charges CRE PV Bâtiment – 12ᵉ période, qui rouvre concrètement la fenêtre des projets > 500 kWc (ordre de grandeur ≈ 2 500 m²)
Dépôt des candidatures : du 13 avril 2026 au 24 avril 2026 à 14h00
Puissance appelée : 300 MWc
Un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie n’est pas une simple procédure. C’est un dispositif de soutien compétitif, qui exige :
- Une conformité documentaire stricte
- Une cohérence réglementaire parfaite
- Une stratégie solide sur les critères de notation
Le cahier des charges est clair : si une pièce obligatoire manque et qu’elle n’est pas conforme, la candidature sera écartée.
A qui s’adresse la 12e période ?
Cette période concerne directement les acteurs disposant de grandes surfaces disponibles, notamment :
- Exploitants agricoles (bâtiments, serres, ombrières, y compris agrivoltaïques cultures et élevage avicole)
- Industriels (usines, plateformes logistiques, multi-toitures, ombrières)
- Acteurs tertiaires (retail, foncières, bureaux, parcs d’activités, ombrières)
- Collectivités (patrimoine immobilier et équipements publics, bâtiments et ombrières)
Dans quel régime tombe votre projet ?
| Tranche de puissance | Régime | Implication directe |
| 0 à 100 kWc | Guichet ouvert S21 | Dispositif standard, tarifs de vente définis trimestriellement |
| 100 à 500 kWc | AOS | En attente de publication du cahier des charges |
| Supérieur à 500 kWc | AO CRE PV Bâtiment P12 | Mise en concurrence + complément de rémunération 20 ans |
Nouveautés 2026 : autoconsommation et appel d’offres deviennent réellement compatibles
Le cahier des charges P12 précise que les projets peuvent être :
- en autoconsommation individuelle
- et/ou en autoconsommation collective
- tout en restant éligibles au dispositif d’appel d’offres
Ce point change profondément la logique économique.
L’appel d’offres devient un outil de structuration de modèle hybride, polyvalent et rentable.
Comment la CRE sélectionne les lauréats : conformité + notation
L’appel d’offres CRE repose sur une logique simple : l’État sélectionne les projets les plus compétitifs et les mieux structurés, sur une période donnée.
Le mécanisme est exigeant, mais il offre en échange un avantage majeur : des cash-flows stabilisés sur 20 ans via le complément de rémunération.
1 – Conformité dossier
La plateforme bloque le dépôt si les pièces exigées manquent.
Si les pièces déposées ne répondent pas aux exigences pointues précisées dans le cahier des charges, le dossier est écarté.
2 – Notation sur 100 points
La pondération officielle est :
- Prix : 70 points
- Carbone : 25 points
- Gouvernance partagée : 5 points
- Financement collectif : 2 points
Non cumulables
Prix
Le cahier des charges indique que le prix plafond Psup n’est pas publié et reste confidentiel.
Il n’existe donc pas de borne publique min-max officielle dans le cahier des charges.
Le positionnement se construit par stratégie et simulation.
Carbone
Le cahier des charges fixe des seuils explicites :
- Seuil éliminatoire : 740 kg eq CO₂/kWc
- Seuil optimal : 420 kg eq CO₂/kWc
Pièces obligatoires : ce que le client fournit, ce que Silicéo prépare
Le cahier des charges impose une liste de pièces obligatoires.
Ces documents sont soumis à une rédaction imposée, avec modèles.
Une pièce “présente” mais jugée incomplète ou non conforme expose le dossier à un risque de rejet.
Pièces que le client doit fournir à Silicéo
1 – Mandat de représentation
- obligatoire pour permettre le dépôt
- doit être conforme au modèle
2 – Identification du candidat
- Kbis, statuts
- ou délibération si collectivité
3 – Autorisation d’urbanisme
- permis de construire ou déclaration préalable accepté
- dossier complet de demande
4 – Attestation de constitution de la garantie financière
- conforme au modèle
- 30 000 euros par MWc
Point critique : cette attestation doit être anticipée.
Recommandation opérationnelle : 6 semaines minimum avant dépôt, afin de laisser le temps à la Caisse des Dépôts ou à la banque d’émettre un document conforme.
Pièces préparées par Silicéo
1 – Formulaire de candidature complet
Incluant le prix proposé T0
2 – Plan d’affaires prévisionnel
Réalisation Silicéo au format CRE imposé
3 – Sécurisation carbone
- vérification ECS
- optimisation module
- conformité seuil
4 – Contrôle conformité et dépôt
- vérification documentaire
- cohérence réglementaire
- dépôt sur plateforme CRE
Focus agrivoltaïsme : 3 pièces complémentaires à anticiper
Le cahier des charges intègre explicitement :
- Serres agrivoltaïques
- Ombrières agrivoltaïques élevages avicoles et cultures
Avec 3 pièces complémentaires majeures :
- Clause de remise en état et garantie de démantèlement selon cas
- Suivi de la production agricole avec convention associée
- Avis CDPENAF favorable ou preuve d’information
A noter : Les dossiers agrivoltaïques sont d’autant plus exigeants qu’ils nécessitent plus de pièces constitutives. Ils nécessitent donc une anticipation accrue.
Après sélection : obligation post-lauréat
La demande de raccordement n’est pas listée comme pièce obligatoire au dépôt.
En revanche, le cahier des charges impose :
- Dépôt de la demande de raccordement sous 3 mois si elle n’a pas été faite.
Conclusion : un disositif avantageux, mais une fenêtre courte
La 12ᵉ période CRE PV Bâtiment ouvre une opportunité rare pour les projets :
- Grandes toitures
- Ombrières de parking
- Serres
- Agrivoltaïsme
Mais le calendrier est serré. Et la conformité documentaire est déterminante.
Silicéo vous accompagne
Au sein du Groupe Silicéo, nous maîtrisons ce type de projet.
Nous avons déposé plus d’une centaine de dossiers d’appels d’offres avant la mise en place du S21, avec un taux de réussite supérieur à 98%.
Nous sommes prêts à accompagner nos clients sur l’ensemble de ces démarches, avec une exigence simple :
Faire du dépôt CRE un dossier maîtrisé, conforme, et sécurisé, au service de votre projet et de vos cash-flows.
Sources officielles
- PPE3 février 2026 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2026/ppe3.pdf?v=1770958215
- Cahier des charges CRE PV Bâtiment P12 : https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Appels_d_offres/2026/CDC_AO_PV_Batiment_P12.pdf